Conditions Générales de Vente (CGV) de hotmilkmagazine.com
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre hotmilkmagazine.com et ses clients (ci-après « le Client ») pour les achats d’abonnements et de produits sur le site hotmilkmagazine.com.
En effectuant un achat sur hotmilkmagazine.com, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Si le Client n’est pas d’accord avec les CGV, il ne doit pas effectuer d’achat sur hotmilkmagazine.com
2.Tarifs
Les prix des abonnements et des produits sont indiqués en euros et n’incluent pas systématiquement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Hotmilkmagazine.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits et abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.Commande
Pour passer une commande, le Client doit sélectionner le ou les produits ou abonnements de son choix, les ajouter à son panier et procéder au paiement en suivant les instructions fournies sur le site. La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et constitue un contrat entre hotmilkmagazine.com et le Client.
4.Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé. Le Client garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement et que les fonds nécessaires pour couvrir les coûts de la commande sont disponibles.
5.Accès aux services d’abonnement
Une fois le paiement validé, le Client aura accès aux services et fonctionnalités exclusives de l’abonnement acheté selon les modalités de l’article 1 des CGU. L’accès aux services d’abonnement est accordé pour une durée déterminée, en fonction de l’abonnement choisi. À l’expiration de cette durée, l’accès aux services d’abonnement cessera automatiquement, sauf en cas de renouvellement de l’abonnement par le Client.
6.Rétractation et remboursement
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit informer hotmilkmagazine.com de sa décision de se rétracter en envoyant un courriel à contact@hotmilkmagazine.com.
Toutefois, si le Client a expressément demandé à bénéficier immédiatement des services d’abonnement et accepté que l’exécution des services commence avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, il renonce à son droit de rétractation. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
7.Responsabilité
Hotmilkmagazine.com met tout en œuvre pour garantir la qualité et la disponibilité de ses services d’abonnement. Toutefois, hotmilkmagazine.com ne peut être tenu pour responsable des éventuelles interruptions temporaires de ses services en cas de maintenance, de mises à jour ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté.
8.Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur hotmilkmagazine.com, tels que les textes, images, logos, illustrations et vidéos, sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l’autorisation expresse de hotmilkmagazine.com ou de leurs détenteurs respectifs. L’achat d’un abonnement ou d’un produit sur hotmilkmagazine.com ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.
9.Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige découlant de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGV, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris, France.
10.Modifications des CGV
Hotmilkmagazine.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le Client. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des éventuelles modifications.
11.Coordonnées de l’éditeur
Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGV, veuillez contacter hotmilkmagazine.com à l’adresse e-mail suivante : contact@hotmilkmagazine.com.
12.Promotions et offres spéciales
Hotmilkmagazine.com peut occasionnellement proposer des promotions ou des offres spéciales pour les abonnements et les produits. Ces promotions et offres spéciales seront soumises à des conditions spécifiques qui seront communiquées lors de leur annonce. Hotmilkmagazine.com se réserve le droit de modifier, de prolonger ou d’annuler ces promotions et offres spéciales à tout moment.
13.Frais de douane
Les commandes expédiées hors de France peuvent être soumises à des taxes d’importation, des droits de douane et d’autres frais imposés par le pays de destination. Ces frais sont à la charge du client et doivent être payés au moment de la réception de la commande. Hotmilkmagazine.com n’a aucun contrôle sur ces frais et ne peut pas estimer leur montant. Les clients sont invités à contacter leur bureau de douane local pour plus d’informations sur les frais de douane.
14.Retards de livraison
Hotmilkmagazine.com s’efforce de respecter les délais de livraison estimés pour les commandes, mais ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté, tels que les retards causés par les transporteurs, les grèves, les catastrophes naturelles ou les problèmes de douane. En cas de retard significatif, hotmilkmagazine.com fera de son mieux pour informer le client et résoudre la situation.
15.Utilisation du site dans différents pays
Les utilisateurs qui accèdent à hotmilkmagazine.com depuis un pays autre que la France doivent se conformer aux lois et réglementations applicables dans leur pays de résidence. Hotmilkmagazine.com ne peut être tenu responsable des éventuelles violations de la législation locale résultant de l’utilisation du site par des utilisateurs situés en dehors de la France.