Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de hotmilkmagazine.com
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- Description des services
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- Collecte et traitement des données à caractère personnel
Hotmilkmagazine.com collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont stockées dans la base MySQL du nom de domaine hotmilkmagazine.com. Elles sont également stockées et transférées à l’entreprise MailerLite, située aux États-Unis. En acceptant ces CGU, l’utilisateur consent au transfert de ses données à caractère personnel à MailerLite, y compris en dehors de l’Union européenne. Hotmilkmagazine.com s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers, sauf autorisation expresse de leur part ou en cas d’obligation légale.
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3.Utilisation de WP Fusion
Les données des utilisateurs transitent par le plugin WP Fusion, qui est localisé aux États-Unis.
4.Propriété intellectuelle
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5.Conformité aux lois locales
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6.Responsabilité de l’utilisateur
La responsabilité de l’utilisateur est engagée dès lors qu’il utilise le Site ou le Service. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et le Service conformément à la loi, aux présentes CGU et aux règles d’usage de l’Internet. Il s’engage également à respecter les droits des tiers, ainsi que les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus diffusés sur le Site.
L’utilisateur est entièrement responsable de toute utilisation qui serait faite de son Compte, y compris des actions entreprises par des tiers qui auraient eu accès à son Compte, et des conséquences qui pourraient en découler. Il est donc invité à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à signaler toute utilisation non autorisée de son Compte à l’éditeur dans les plus brefs délais.
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7.Données personnelles
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qu’ils peuvent exercer en adressant une demande écrite à l’éditeur, aux coordonnées indiquées dans les mentions légales du Site. L’éditeur s’engage à répondre à toute demande relative aux données personnelles dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
8.Modification des Conditions Générales d’Utilisation
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles modifications. L’utilisation du Site et du Service après la mise en ligne de nouvelles CGU vaut acceptation de ces dernières par l’utilisateur.
9.Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, et à défaut de résolution amiable entre les parties, la juridiction compétente sera celle du domicile du défendeur, ou celle du lieu de l’exécution du contrat, au choix du demandeur.
En acceptant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions ci-dessus et vous engagez à les respecter.
10.Limitation de responsabilité
L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site et des Services. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir que le Site et les Services seront accessibles et fonctionneront en permanence sans interruption, ni erreur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inaccessibilité temporaire ou permanente du Site ou des Services.
De plus, l’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur ou par des tiers, du fait de l’utilisation du Site ou des Services, y compris en cas de perte de données, de préjudice commercial, de perte de profit, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités.
11.Force majeure
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations découlant des présentes CGU, si ce non-exécution ou ce retard est dû à un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
12.Indépendance des clauses
Si l’une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur et continueront à s’appliquer.
13.Réclamations et litiges
En cas de réclamation ou de litige concernant le Site ou les Services, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. Les utilisateurs peuvent adresser leurs réclamations à l’éditeur à l’adresse e-mail indiquée dans les mentions légales du Site.
14.Contenu utilisateur
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15. Signalement de contenu illicite
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17. Modification ou interruption du service
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18.Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les utilisateurs et nous concernant l’utilisation du site web hotmilkmagazine.com et de ses services, et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, concernant cet objet.
19.Indépendance des clauses
Si l’une des dispositions des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et conserveront leur validité.
20.Non-renonciation
Le fait que nous ne demandions pas l’exécution d’une disposition des présentes CGU ou que nous ne fassions pas valoir un droit ou un recours en cas de manquement de votre part ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à ce recours, sauf si cela est expressément mentionné par écrit.
21.Cession
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